Session de formation au parlement

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La session budgétaire s’ouvrira en septembre, mais les membres de la commission des finances planchent depuis jeudi sur les contours des budgets programme, une nouveauté et sur le débat d’orientation budgétaire (DOB).

Le Togo a adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020- 2022 qui projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories et vise à présenter au parlement, à travers un débat d’orientation budgétaire (DOB) sans vote, une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée. En réalité, c’est la loi organique du 27 juin 2014 qui institue, en son article 57, le débat d’orientation budgétaire à travers lequel le gouvernement associe le parlement à la procédure d’élaboration du budget de l’Etat. Ce qui requiert, en amont, des aptitudes chez les députés avant de passer à la phase pratique du débat.

C’est ce qui justifie, choix de l’atelier de formation des membres de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale sur la gestion des finances publiques, le débat d’orientation budgétaire et le budget programme. Trois jours de session pour se familiariser avec le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) que le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée. 

Il faut dire que les pays ne voteront plus leur budget par titre et par service administratif, mais par programme et par dotation. Le Togo y sera de plein pied à partir du budget de l’Etat 2020. Le budget programme permet de rapprocher les ressources sollicitées des résultats réalisés et d’avoir une meilleure appréciation des dépenses publiques à budgétiser. C’est le nouveau paradigme de la gestion axée sur les résultats.

Pour Hawa Cissé Wagué, la représentante de la Banque mondiale au Togo, la session va permettre aux élus de faire des choix stratégiques. La représentante résidente de la Banque mondiale au Togo, y voit « un exercice utile sinon nécessaire pour l’efficacité de l’action parlementaire ». Elle espère que la dynamique de la réforme budgétaire sera maintenue pour permettre au Togo de « réussir la transition du budget de l’Etat, jusqu’alors construit selon une approche de moyens ».

Pour sa part, le représentant de l’Union européenne à l’atelier, Vincent Vire, invite les parlementaires à doter les nouvelles communes de moyens nécessaires pour leur survie lors du prochain débat d’orientation budgétaire. Surtout que, sur les 117 communes, plus de la moitié n’ont pas de local.

Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tségan Djigbodi, à l’ouverture de la formation : « cette opportunité que nous offre la réforme dans la gestion des finances publiques en cours nous permet, en amont de l’élaboration du projet de loi de finances, d’exprimer nos observations sur les choix budgétaires du gouvernement ». Elle indique ensuite que le débat d’orientation budgétaire est « un moyen de renforcement de la démocratie participative et un cadre privilégié de concertation entre le gouvernement et le parlement sur les priorités nationales et les évolutions de la situation financière de l’Etat en amont du projet de loi de finances initiale ».

La formation s’étend du 11 au 13 juillet 2019, sur financement conjoint de la Banque mondiale et de l’Union européenne à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE) dans sa composante « Engagement citoyen et redevabilité publique dans les processus budgétaires et dans les secteurs prioritaires ».

Lancé en octobre 2018, le Projet d’appui à la gouvernance économique (Page) est doté d’une enveloppe de 20 millions de dollars. Cette initiative est financée par la Banque mondiale et l’Union européenne. L’objectif est d’aider le Togo à relever des défis importants sur le plan de la gouvernance économique et de la gestion des finances publiques.

Il s’agit de renforcer la gestion des investissements publics, la mobilisation des recettes intérieures, la redevabilité de l’Etat et les mécanismes de suivi pour améliorer la qualité des services dans les secteurs prioritaires de l’éducation, de la santé et de l’adduction d’eau en milieu urbain. Le Page sera clos en octobre 2022.

Le portefeuille de la Banque mondiale au Togo comprend 16 opérations en cours d’exécution pour un montant total de 367,4 millions de dollars, soit plus de 200 milliards de francs CFA, dont 45 % sont des dons.  Les interventions en cours portent sur plusieurs secteurs : enseignement de base, enseignement supérieur, santé, agriculture, environnement,  énergie et mines, télécommunications, développement à la base et protection sociale, emploi des jeunes, commerce et logistique et gouvernance.