Le projet de loi de finances rectificative 2025, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la Commission bancaire de l’UEMOA

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi pour examiner trois projets de loi touchant aux finances publiques, à la protection de l’environnement marin et à la régulation du secteur bancaire régional.

Au centre des échanges figurait le projet de loi de finances rectificative 2025. Ce collectif budgétaire vise à ajuster les prévisions initiales afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique. 

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte international et national marqué par des incertitudes persistantes, nécessitant une actualisation des prévisions budgétaires initiales afin de garantir la sincérité et la transparence dans la gestion des finances publiques.

Ainsi, les recettes budgétaires sont révisées à mille quatre cent soixante-douze (1.472) milliards de francs CFA, en baisse d’un pour cent (1%), par rapport à la loi de finances initiale, essentiellement en raison des réajustements de certaines prévisions initiales.

Les dépenses connaissent également des réajustements. Elles sont portées à mille sept cent dix-sept virgule un (1.717,1) milliards de francs CFA, soit une hausse de deux virgule trois pour cent (2,3%), par rapport aux prévisions initiales.

Le budget rectifié s’équilibre à deux mille quatre cent trente-six (2.436) milliards de francs CFA, soit une augmentation d’un virgule six pour cent (1,6%). Il ressort un déficit budgétaire de deux cent quarante-cinq virgule un (245,1) milliards de francs CFA, entièrement financé par le solde positif de la trésorerie.

Selon le gouvernement, il permettra de réaffecter certaines ressources, de renforcer le financement des priorités nationales et d’intégrer de nouvelles charges apparues depuis l’adoption de la loi de finances initiale, tout en veillant au respect des grands équilibres budgétaires.

Le Conseil a également examiné le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ, consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cet accord international, négocié sous l’égide des Nations unies, vise à mieux encadrer les activités humaines dans les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales et à renforcer la coopération entre États pour la protection des écosystèmes marins.

Enfin, les ministres se sont penchés sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la Commission bancaire de l’UEMOA.

Ce texte encadre le fonctionnement de l’organe chargé de la supervision du secteur bancaire au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Son adoption devrait contribuer au renforcement de la stabilité financière régionale et à l’amélioration du contrôle des établissements de crédit.

À l’issue de la réunion, les trois projets de loi ont été adoptés et seront soumis à l’examen de l’Assemblée nationale et du Sénat.